Vos collaborateurs travaillent mieux dans un environnement dans lequel ils se sentent bien. A cet égard, des toilettes unigenres ou inclusives jouent un rôle important pour les personnes qui ne s’identifient pas comme homme ou femme. Que dit la loi relative au bien-être à propos des toilettes unigenres ?

En bref 

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de prévoir des toilettes séparées pour les femmes et les hommes. Vous pouvez aménager en plus des toilettes unigenres, même si ce n’est pas obligatoire. Dans ce domaine, l’initiative revient à votre conseiller en prévention.

La législation en matière de bien-être impose encore une division classique entre les hommes et les femmes : « Les vestiaires, les lavabos et les douches sont installés dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail. Les toilettes doivent être complètement séparées pour les hommes et les femmes. »

Elle n’exclut toutefois pas l’installation de toilettes unigenres, en plus des toilettes séparées pour hommes et femmes.

En tant qu’employeur, vous devez consulter le conseiller en prévention-médecin du travail et le comité pour la prévention et la protection au travail. Ils peuvent ainsi éventuellement donner un avis positif sur le fait de prévoir des toilettes unigenres additionnelles.

Lisez ici le passage consacré aux équipements sanitaires dans la loi relative au bien-être.
 

La législation en matière de bien-être ne donne aucun conseil concret. En revanche, l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes a publié en 2021 un avis sur l’utilisation des équipements sanitaires et hygiéniques par les personnes transgenres au travail. Il y est notamment indiqué ce qui suit :

« Un employeur a l’obligation légale de laisser les personnes transgenres accéder, sur leur lieu de travail, aux installations sanitaires et hygiéniques qui correspondent à leur identité et à leur expression de genre. A cet égard, vous pouvez – en plus des toilettes pour hommes et femmes – envisager l’utilisation de toilettes existantes, séparées et neutres. »

L’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes y associe quelques recommandations afin de garantir autant que possible la dignité et l’inclusion de tous les travailleurs :

• Adaptations structurelles (lorsque c’est possible) : des cabines séparées dans les vestiaires et pour les urinoirs sont une solution pour les travailleurs transgenres sur les lieux de travail. L’installation de toilettes non-sexospécifiques ou neutres peut constituer une solution pour les personnes de genre fluide ou non binaires, pour autant qu’elles soient ouvertes à tous les collaborateurs et que personne ne soit obligé de les utiliser.
• Politique claire et sensibilisation : prévoyez une politique claire et accessible à tout le monde en ce qui concerne l’utilisation des installations sanitaires et hygiéniques par les personnes transgenres. Cela peut éviter de très nombreux conflits. Il est également essentiel de sensibiliser les travailleurs pour leur permettre de mieux comprendre la situation des personnes transgenres.
• Concertation et solutions créatives : lorsqu’une personne transgenre décide de communiquer sur son identité de genre, consultez-la sur ses souhaits et ses attentes. Parmi ces attentes peuvent figurer des toilettes unigenres. Les solutions seront différentes pour chaque organisation, en fonction des moyens et de l’espace disponibles. Dans tous les cas, impliquez le plus possible la personne transgenre et ses collègues dans la recherche d’une solution.

Consultez ici l’intégralité de l’avis de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes.

Que pouvez-vous concrètement faire dans votre entreprise si vous souhaitez prévoir des toilettes unigenres ? Çavaria, l’association flamande de défense des intérêts des LGBTI+ et organisation faîtière des associations LGBTI+, vous aide avec ces quelques trucs et astuces :

• Indiquez au moyen d’une signalisation neutre quels équipements sont présents dans les toilettes existantes : w.c., urinoir, matelas à langer…
• Placez un miroir et si possible un lavabodans toutes les toilettes. Prévoyez une poubelle pour les bandes hygiéniques et les tampons dans toutes les cabines de toilette.
• Installez les urinoirs dans des cabines de toilette faciles à verrouiller. 
• Organisez une formation pour vos collaborateurs afin que personne ne se voie refuser l’accès injustement.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces conseils sur le site web de Çavaria.