Il arrive souvent que différents employeurs louent un même bâtiment dans lequel ils exercent leurs activités. Chacun est-il tenu de respecter les obligations légales en matière de bien-être des travailleurs ? Et quel est le rôle du propriétaire du bâtiment ?

Si plusieurs employeurs occupent du personnel dans un seul et même bâtiment, chaque employeur doit mettre en œuvre une politique de prévention. La législation relative au bien-être des travailleurs s'applique en effet à tout employeur et implique des obligations. Chaque employeur doit, par exemple, mettre en place un système dynamique de gestion des risques : une politique de prévention systématique, dont l'objectif est une amélioration continue. Concrètement, les employeurs doivent définir des lignes de politique en vue de préserver le bien-être de leurs collaborateurs au travail. Le but ? Prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Une politique de prévention doit tenir compte de dispositions légales et réglementaires spécifiques. Le système dynamique de gestion des risques se traduit dans un plan de prévention global et un plan d'action annuel.

Un plan de prévention global doit être élaboré tous les cinq ans. Outre les résultats de l'analyse de risques, ce plan reprend les objectifs prioritaires et les actions qu’ils nécessitent. Il spécifie en outre qui assumera quelles responsabilités et quelles seront les ressources mises à disposition.

Le plan d'action annuel est le déploiement par étapes du plan de prévention global. Il couvre les mêmes thèmes par exercice et mentionne également les ajustements qui peuvent être apportés au plan de prévention global, si certaines conditions changent par exemple.

Chaque employeur doit également répondre à ses obligations dans le domaine de la prévention incendie. Concrètement, cela signifie qu’il doit effectuer une analyse de risques et prendre toutes les mesures possibles pour prévenir les incendies et veiller à ce que l’évacuation des travailleurs soit bien organisée. Lors de l'élaboration du dossier de prévention incendie, vous pouvez également contacter le loueur pour conclure des accords concernant le matériel de lutte contre l'incendie. Afin d'éviter toute contestation ultérieure, veillez à ce que chaque accord passé soit mis noir sur blanc dans le contrat de location.

Nous vous invitons à lire ce poste de blog pour savoir comment limiter les risques d'incendie au travail.

Chaque employeur est tenu d'établir un inventaire de tout l'amiante et de tous les matériaux contenant de l'amiante présents sur le lieu de travail. S’il y a bel et bien de l'amiante, un programme de gestion est établi. Ce programme décrit ce qu'il adviendra des matériaux contenant de l'amiante et spécifie comment réduire au maximum l'exposition des travailleurs à l'amiante.

Découvrez ici les différentes étapes à respecter pour établir un inventaire d’amiante.

Généralement, les obligations du locataire et celles du loueur sont spécifiées dans le contrat de location. Le propriétaire de l'immeuble doit également fournir toutes les informations que les employeurs lui demandent – pour établir un inventaire d'amiante, par exemple. L'employeur dépend donc du moins en partie du propriétaire pour pouvoir se conformer à la législation.

L'employeur-locataire peut appeler en garantie le propriétaire-loueur lorsqu'un immeuble est sérieusement contaminé par l'amiante. Dans ce cas, le propriétaire doit faire le nécessaire pour que l'amiante soit éliminé. Si la contamination est moins importante, une étude est effectuée dans le but de démontrer si les travaux à réaliser peuvent être considérés comme des travaux de remise en état. Les réparations majeures sont à la charge du loueur, tandis que les réparations mineures sont à la charge du locataire.

Si vous constatez la présence d'amiante en tant qu’employeur-locataire, il est conseillé de mettre le propriétaire en demeure. Il devra ensuite intervenir en vertu des principes du droit civil. Des conséquences d'ordre pénal sont également possibles. Si le propriétaire refuse de coopérer, il peut être poursuivi en tant que coauteur ou complice.

Si différents employeurs louent un immeuble, ils peuvent unir leurs forces. Certains locataires sont des particuliers ? Seules certaines obligations indirectes peuvent leur être imposées par le biais du contrat de location.