Si des collaborateurs d'employeurs étrangers sont temporairement engagés dans votre organisation belge, on dit qu'ils sont « détachés ». De tels échanges peuvent compliquer la situation, par exemple en cas d'accident du travail grave. Le cas échéant, quelles sont vos responsabilités ?

Pour déterminer qui doit assumer quelles responsabilités, commençons par définir plus clairement le concept de « détachement ». Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale le définit comme suit :

« Un travailleur est détaché lorsqu'il est envoyé à l'étranger par son employeur, pour y travailler pour une durée limitée. »

Cette définition au sens large englobe tout un éventail de situations (pays européens ou non, contrats d'intérimaires, etc.) et un enchevêtrement de règles et procédures à respecter dans le cadre du bien-être. Une règle de base s'applique toujours : en cas d'accident du travail grave sur le territoire belge, un rapport circonstancié doit être établi.

Il doit notamment préciser :

• Les conditions et causes de l'accident.
• Les recommandations pour éviter que de tels incidents se reproduisent.

Si vous employez temporairement un salarié étranger en Belgique, toutes les parties (étrangères) impliquées et vous êtes tenus de transmettre le rapport circonstancié au Service de Contrôle du bien-être au travail.

Au début du détachement, concluez avec les autres parties impliquées un contrat écrit qui détermine qui doit faire quoi précisément (examen de l'accident, rédaction du rapport, envoi de documents, etc.). Ce contrat définit clairement les droits et devoirs de tous les acteurs.

Les éléments suivants peuvent être pris en compte :

• Le nom et la fonction du collaborateur.
• La durée et le lieu du détachement.
• Une mention précisant que le collaborateur détaché reste sous la direction de l'employeur détachant.
• Des accords conclus au sujet de la direction que vous exercez sur le collaborateur, en tant qu'employeur accueillant.
• Une mention confirmant qu'en tant qu'employeur accueillant, vous respectez la loi belge sur le bien-être.

En pratique, vous êtes dès lors aussi responsable de l'établissement du rapport circonstancié. En fonction des accords concrets, vous ne devrez toutefois pas toujours le rédiger vous-même. Si le contrat conclu entre les autres parties et vous stipule que vous devez vous en charger, vous pouvez confier cette tâche à Mensura.

L'obligation d'établir un rapport circonstancié vaut uniquement pour les collaborateurs détachés victimes d'un accident du travail grave en Belgique. En effet, la loi sur le bien-être est liée au territoire.

Si vous détachez un collaborateur à l'étranger et qu'il y est victime d'un accident du travail grave, les règles locales de ce pays s'appliqueront. En tant qu'employeur, vous êtes tenu de vérifier dès le début de chaque détachement quels sont vos devoirs imposés par la législation locale et quels accords écrits clairs vous devez conclure avec toutes les parties concernées.