Certains de vos collaborateurs effectuent des tâches susceptibles de mettre en danger d'autres collègues ? Ces personnes exercent ce que l'on appelle une fonction de sécurité. Une surveillance de la santé détermine si vos collaborateurs répondent aux exigences médicales pour exercer une fonction de ce type. Vous prévenez ainsi les accidents. Dans quels cas cette surveillance est-elle nécessaire ?

Une fonction de sécurité regroupe des tâches spécifiques dans le cadre desquelles vous risquez de mettre en danger la sécurité de collègues. Vous n’exercez pas uniquement une fonction de sécurité quand vous portez une arme. Si vous utilisez des grues, ponts roulants, engins de levage et équipements mobiles, vous exercez aussi une fonction de sécurité.

Selon l’arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, on entend par « fonction de sécurité » :

• Tout poste de travail impliquant l’utilisation d’équipements de travail,
• La conduite de véhicules à moteur, de grues, de ponts roulants, d’engins de levage quelconques, ou de machines mettant en action des installations ou des appareils dangereux,
• Ou encore le port d’armes en service, 

pour autant que l’utilisation de ces équipements de travail, la conduite de ces engins et de ces installations, ou le port de ces armes puissent mettre en danger la sécurité et la santé d’autres travailleurs de l’entreprise ou d’entreprises extérieures

• Le conducteur d’une camionnette peut mettre en danger d’autres usagers de la route, mais n’exerce pas de fonction de sécurité. Dans la majorité des cas, le chauffeur d’un bus ou d’un camion exerce quant à lui une fonction de sécurité, car il conduit p. ex. des collègues, (dé)charge sur le terrain de l’entreprise, etc.
• Si une analyse des risques révèle qu’un travailleur exerce une fonction de sécurité, une surveillance de la santé est obligatoire. L’évaluation préalable ou périodique de santé (examen lors de l’engagement ou périodique) détermine si vos travailleurs satisfont aux exigences médicales pour exercer une telle fonction. Vous évitez ainsi que les travailleurs causent des dommages à leur propre personne ou à des tiers.
• Tenez la liste des fonctions de sécurité à jour et fournissez ces informations à Mensura.

Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs

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