Quels vêtements de travail devez-vous fournir au travailleur titres-services ?
L’analyse des risques des activités précises détermine les vêtements et les chaussures nécessaires. Mensura SEPP donne un avis.
De quoi sont constitués les vêtements de travail du travailleur titres-services ?
- De vêtements qui couvrent la partie supérieure et inférieure du corps, c’est-à-dire :
- pour la partie supérieure du corps : un T-shirt, une blouse, une chemise,...
- pour la partie inférieure du corps : un pantalon, un short,...
ou - un vêtement qui couvre la partie supérieure et inférieure du corps
- De chaussures si le travailleur effectue des tâches impliquant l’usage d’eau ou d’autres produits sur des revêtements de sol.
Ces vêtements doivent éviter que le travailleur ne se salisse suite à la nature de ses activités.
Que doit faire l’employeur ?
- Lorsque l’entreprise compte une Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) et/ou une délégation syndicale, les dispositions relatives aux vêtements de travail sont déterminées en concertation avec les représentants des travailleurs. Ces dispositions peuvent impliquer entre autres :
- le nombre de vêtements à mettre à disposition,
- la nécessité d'avoir des vêtements adaptés en fonction des conditions atmosphériques/du type d'activité,...
- Fournissez gratuitement les vêtements de travail aux travailleurs. L’employeur reste cependant propriétaire de ces vêtements de travail.
- Assurez, ou faites assurer à vos frais, le nettoyage des vêtements de travail au moyen de produits les moins allergisants possible.
- Veillez à faire réparer et à entretenir les vêtements de travail et à les renouveler en temps utile.
Une analyse des risques est-elle nécessaire ?
Oui.
lorsqu'il ressort de l'analyse des risques que :
- les vêtements de travail ne présentent aucun risque pour la santé du travailleur et de son entourage direct et
- si l’employeur ne s’occupe pas du nettoyage et de l’entretien des vêtements de travail,
le travailleur peut lui-même en assurer l'entretien et le nettoyage.
Dans ce cas, l’employeur est tenu de verser au travailleur une indemnité de 0,26 EUR par jour de travail presté ou entamé.
Cette indemnité sera liquidée au moment du paiement du salaire du travailleur.
Où retrouver les dispositions légales à ce sujet ?
Le 9 avril 2015 est paru dans le Moniteur belge l’Arrêté royal portant sur les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité relatif à la mise à disposition et à l'entretien du vêtement de travail.
Quelles sont les sanctions prévues par l’arrêté royal ?
Dans le cas où un employeur ne fournit pas et n’assure pas l’entretien et le lavage des vêtements de travail, les travailleurs reçoivent une indemnité de :
- 1,46 EUR par jour de travail presté ou entamé pour la fourniture des vêtements de travail et/ou
- 0,26 EUR par jour de travail presté ou entamé pour l’entretien et le lavage des vêtements de travail.
Pour conclure
Ces règles ne peuvent porter atteinte à des accords plus favorables existant au niveau des entreprises, qu'ils soient individuels ou collectifs.
Que peut faire Mensura pour vous ?
Pour répondre aux exigences légales, vous pouvez faire appel aux experts de Mensura. Après une analyse des risques approfondie, vous recevrez un document synoptique décrivant tous les points problématiques, avec indication des priorités et propositions de solution. Les résultats de l’analyse des risques peuvent aisément être intégrés dans votre plan de prévention global.
Plus d’infos dans : Analyse des risques (équipements de travail, analyse des tâches, lieux de travail, …).