Quelles implications au niveau de la surveillance de la santé pour votre entreprise ?
02-06-14
Pour bon nombre d’entreprises, une modification de la législation implique des changements au niveau de la surveillance de la santé. Est-ce d’application chez vous ?
Qu’est-ce qui change à partir du 1 er janvier 2016 ?
Dans deux cas la surveillance de la santé prévue sera abrogée à dater du 1 er janvier 2016 et remplacée en mettant l’accent sur la formation et l’analyse de risques. Jusqu’à cette date rien ne change à la situation actuelle.
Qu’est-ce qui change immédiatement à effet du 23 mai 2014 ?
Une série de bonnes pratiques sont mieux définies dans la législation :
- chaque travailleur peut s’adresser directement au conseiller en prévention-médecin du travail pour une consultation spontanée ou une visite de pré-reprise du travail;
- concertation entre le conseiller en prévention-médecin du travail et le médecin traitant et/ou le médecin conseil;
- en tant qu’employeur vous pouvez faire appel au conseiller en prévention – médecin du travail lorsqu’il constate que l’état physique ou mental d’un travailleur augmente les risques liés au poste de travail.
Sources