De nos jours il est courant que les employeurs étrangers et des travailleurs soient occupés en Belgique. Fin 2012 la Belgique comptait 381.193 travailleurs étrangers détachés au travail. Cela représente environ 10 % de la population locale active et 70 % de plus par rapport à, il y a quatre ans. Le quotidien Het Laatste Nieuws tire cette conclusion sur base des chiffres des attestations Limosa. Par le système Limosa les entreprises étrangères déclarent leurs travailleurs auprès du SPF Sécurité sociale.

Ces détachés sont des personnes qui travaillent temporairement dans notre pays pour un employeur étranger. Bien souvent pour une durée plus courte qu’un mois, mais il se peut également pour plusieurs années. Peu importe la durée du temps de travail, si la réglementation en matière de bien-être n’est pas suivie, cela peut avoir des conséquences dramatiques…un accident est vite arrivé.

En pratique il faudra tenir compte des conditions concrètes pour déterminer l’action à entreprendre. Néanmoins, la nature des travaux par des sous-traitants est très variable. Certains travaux peuvent ou non être à (haut) risques.

Qu’en est-il exactement ?

1. Le Bien-Etre pour chaque travailleur

Tous les employeurs et travailleurs qui exécutent des travaux en Belgique doivent respecter la loi du bien-être, le code du bien-être au travail et toutes les conventions collectives du travail qui sont d'application. Ceci est valable pour: 

• tous les employeurs de l’Union européenne (CEE), ainsi que
• les employeurs qui n’émanent pas d’un état membre de l’Union européenne et
• sitôt qu’une prestation de travail est faite sur le territoire belge,
• peu importe la nature ou la durée de la prestation

2. Le Bien-Etre pour tous les employeurs, ce n'est pas évident

Il ressort des chiffres Limosa que la croissance la plus importante des travailleurs détachés étrangers se situe parmi des travailleurs venant de Pologne (+110%), Hongrie (+170%) et Roumanie (+400%). En nombre absolu ce sont les Hollandais (93.595), Polonais (69.587) et Allemands (39.196) qui viennent temporairement travailler en Belgique.

• Employeurs étrangers établis dans un état membre de l’Union économique
  Pour les employeurs étrangers établis dans un état membre de l’Union européenne, l’exécution de la réglementation belge sur le bien-être au travail des travailleurs ne pourrait pas être nouvelle matière.
  
  Pour tous les états membres de l'Union européenne s'applique en effet la Directive 96/71/EG concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services. La directive prévoit que tous les états membres de l’Union européenne doivent garantir que toutes les entreprises établies sur leur territoire, sont soumises aux mêmes règles concernant la prévention et la protection au travail.
  • Ceci est valable pour les mesures organisationnelles telles que la création d'un service interne de prévention et de protection au travail (SIPP), comptant un ou plusieurs conseillers en prévention, l'affiliation auprès d'un service externe de prévention et de protection au travail (SEPP). Ainsi que mettre en place des mesures de prévention nécessaires telles que l'utilisation d'équipements de travail sécurisés, l'utilisation d'équipements de protection individuels (EPI), etc…
  • Si un employeur étranger dispose dans son propre pays en matière de sécurité et de santé de conditions plus favorables que celles valables en Belgique, ces conditions plus favorables restent d'application.
  • Chaque employeur étranger n'est pas obligé de s'affilier auprès d'un Service Externe de Prévention et de Protection (SEPP) en Belgique pour autant que l'employeur étranger établi dans l'Union européenne soit affilié auprès d'un service externe qui est agrée dans son pays. De cette manière l'employeur étranger rempli les conditions de la législation nationale et à la législation en matière de bien-être d'application en Belgique.
    
    A chaque situation jetez les yeux d’Argus
    La directrice Christa Sedlatschek de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) déclare à l'occasion du rapport publié en date du 16 septembre dernier: ‘Analysis of the determinants of workplace occupational safety and health practice in a selection of EU Member States’: ‘Il est capital de tenir compte que chaque organisation est active dans un domaine spécifique qui détermine la manière de mettre en place la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Nous ne pouvons espérer que dans différents états européens la législation soit appliquée de la même manière”.
• Employeurs étrangers qui ne sont pas établis dans un pays membre de l'Union européenne
  Pour les employeurs étrangers dont l'entreprise est établie en dehors de l'Europe la probabilité est grande qu'ils ne sont pas familiarisés avec la législation européenne et belge en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Ici également la vigilance est de mise.

3. Les obligations légales: demande d'information - utiliser un cahier de charges - conclure une convention écrite.

La législation belge reprend le "travail avec des tiers" dans le chapitre IV. - Dispositions spécifiques concernant les travaux effectués par des entreprises extérieures.

• Demander de l’information
  Demander de l'information qui répond à la législation en matière de bien-être auprès d'autres employeurs en Belgique pour lesquels l'employeur étranger a déjà travaillé, donne rapidement de la clarté si oui ou non l'employeur étranger est en règle avec la législation belge en matière de bien-être.
• Utiliser un cahier de charges - conclure une convention écrite
  Il est conseillé de contrôler au préalable les qualifications. La rédaction d'un cahier de charges ou d'un document qui répond aux principes du travail avec des tiers et conclure une convention écrite sont des mesures pour respecter les obligations légales en matière de bien-être.
  • Le cahier de charges
    Dans le cahier de charges figurent les exigences spécifiques du bien-être auxquelles les employeurs étrangers doivent répondre. Ainsi on peut demander au SEPP et au médecin du travail de l’employeur étranger, des certificats de contrôle d’engins de levage, …
  • La convention
    Dans le contrat sont décrits exactement et étroitement les droits et obligations des deux parties.
    • Dans le contrat peut figurer que, si l'employeur étranger n'a pas de SEPP et/ou de médecin du travail, cet employeur est à même de solliciter Mensura-SEPP. Vous pouvez contacter Mensura via le numéro de téléphone +32 2 549 71 00 ou via mail vers info.sepp@mensura.be
    • Dans le contrat l'on peut à nouveau préciser clairement que l'employeur étranger doit respecter la législation en matière du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
    • A préciser également que l’employeur étranger doit lui-même prendre les mesures préventives. Au cas où il serait négligent le maître d’ouvrage a contractuellement le droit d’intervenir sur des frais de l’employeur étranger. De cette manière l’on peut éventuellement via le contrat imposer juridiquement l’application de la législation de l’employeur étranger.
    • Il est parfois utile que le maître d’ouvrage agisse lui-même en tant que sous-traitant de l’employeur étranger. Dans ce cas l’employeur étranger aura la responsabilité finale mais le maître d’ouvrage en nom et pour compte de l’employeur étranger peut prendre les mesures nécessaires. Cet aspect peut aussi être précisé dans le contrat.

4. Résumé

‘Coming together is a beginning; keeping together is progress; working together is success', citation d’ Henry Ford. C'est certainement le cas si de bons accords en matière de bien-être sont pris entre l'employeur belge et les employeurs étrangers et que ces accords sont suivis et respectés.

• Apportez toute l'attention nécessaire à:
  • l'organisationnel tel que l'affiliation auprès d'un Service Externe de Prévention et de Protection (SEPP) et
  • l'aspect plus pratique tel que prévoir les équipements de protection individuels nécessaires (EPI).
• Les documents délivrés, avis, attestations de contrôles, évaluations de santé, …d'employeurs étrangers ne doivent pas nécessairement être renouvelés. Vérifiez chaque situation afin de pouvoir prendre les mesures adéquates.

5. Plus d’information

• Auprès de Mensura via le numéro de téléphone +32 2 549 71 00 ou par mail à : info.sepp@mensura.be.
• Information détaillée sur le site web du SPF ETCS.