Début 2024, le Contrôle du Bien-être au Travail a annoncé qu’il allait effectuer davantage de contrôles éclair. Désormais, le SPF ETCS adopte une approche plus systématique des visites, entraînant une augmentation du nombre d’inspections.
 

Lors des contrôles effectués par le Contrôle du Bien-être au Travail, les inspecteurs analysent et évaluent les politiques de bien-être des entreprises. Ils fournissent également des recommandations en cas de manquements ou d’infractions à la législation. En cas d’infractions graves, une visite de contrôle peut entraîner un avertissement ou la cessation des activités.

Ces contrôles s’inscrivent dans un programme d’inspection lancé en 2022, destiné à évaluer la conformité des secteurs à la réglementation sur le bien-être grâce à des contrôles ponctuels basés sur des échantillons statistiquement significatifs. Afin de rendre ces statistiques plus pertinentes, le SPF renforce ces contrôles.

Les inspections de base comprennent deux étapes :

1. Examen administratif : analyse des documents obligatoires selon la réglementation sur le bien-être.
2. Inspection du lieu de travail : visite des lieux de travail pour vérifier des aspects spécifiques de la réglementation.

Les inspecteurs utilisent des check-lists standardisées, adaptées au type de site :

• Check-list pour les entreprises ;
• Check-list pour les chantiers temporaires ou mobiles.

Consultez les check-lists ici.

Remarque : Ces listes de contrôle servent de guide ; l'inspection peut donner lieu à d'autres constatations qui ne sont pas mentionnées dans ces listes.

Les employeurs souhaitant se préparer peuvent consulter, à l’avance, les check-lists sur le site web du SPF. Elles vous permettent de déterminer les actions à mettre en œuvre.

Besoin d’aide pour préparer cette inspection ou envie de faire évoluer proactivement votre politique de bien-être ? Nous sommes là pour vous accompagner !