Le nouvel AR relatif à l'ergonomie entre en vigueur le 25 mai
Le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail a émis un avis favorable sur le projet d’AR relatif à l’ergonomie et à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). Quels sont les principaux éléments de l’avis rendu par le Conseil ?
Le 15 mai 2024, l'arrêté royal sur l'ergonomie au travail et la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) a été publié au Moniteur belge. Cette réglementation entrera en vigueur le 25 mai. Quels sont les éléments clés ?
Un grand nombre de travailleurs souffrent de troubles musculosquelettiques de longue durée. L'AR modifie donc le livre VIII du code du bien-être au travail - sur l'ergonomie et la prévention des troubles musculosquelettiques.
Cadre juridique complet
Le nouvel AR crée un cadre juridique complet pour la prévention des TMS. Les principaux éléments sont les suivants :
L'employeur doit tenir compte de l'ergonomie au travail dès la conception et l'aménagement des nouveaux postes de travail, ainsi que lors de l'adaptation des postes de travail existants.
L'employeur doit mener une politique de prévention.
Une analyse des risques axée sur les solutions doit être réalisée annuellement pour évaluer et actualiser régulièrement cette politique de prévention.
Le rôle du conseiller en prévention-ergonome en tant qu'expert au sein de cette politique de prévention est spécifié.
Webinaire gratuit « Nouvelle législation sur l’ergonomie »
par le SPF Emploi
Sujets abordés lors de ce webinaire :
- explication sur la nouvelle législation
- analyse des risques et mesures préventives pour parvenir à des lieux de travail ergonomiquement conçus ou adaptés
- le rôle de tous ceux impliqués dans la politique de prévention
- les nouvelles obligations en matière de formation et de diffusion d'informations pour les travailleurs et leurs représentants
- l'approche des inspecteurs du Service public fédéral Emploi sur la nouvelle législation
- un aperçu des outils et brochures disponibles pour soutenir le développement et le renforcement de la politique de bien-être
Vous pouvez revoir le webinaire de 27 mai par ce lien.
Plus d'attention pour l'ergonomie
Gerrit Pollentier, responsable Ergonomie chez Mensura : « Les modifications apportées par l'AR sont une bonne chose : elles renforcent davantage l'attention portée à l'ergonomie et à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). L'obligation d'analyse des risques ergonomiques n'est pas nouvelle, mais la législation s'appliquera désormais à tous les risques ergonomiques, et non plus seulement aux écrans, à la manipulation manuelle de charges et au travail debout. »
« Ce qui est également nouveau, c'est que chaque nouvelle conception ou modification de poste de travail devra obligatoirement tenir compte de l'ergonomie. C'est une bonne chose, car l'impact des conseils ergonomiques sera alors maximal, tout comme dans d'autres domaines du bien-être. »
« Lorsque certaines analyses sont trop complexes ou que la compétence adéquate n'est pas présente en interne, l'employeur doit faire appel au conseiller en prévention ergonome. Cela peut être le cas, par exemple, pour des conseils de conception ou des analyses de risques spécifiques et orientées vers des solutions. »
Besoin de soutien au niveau de l’ergonomie ? Faites-le-nous savoir !
Le conseil ergonomique lors de la conception ou de la rénovation du poste de travail est mis en avant dans la nouvelle législation. Un bel exemple de ce que cela peut impliquer est ce que nous avons réalisé en collaboration avec la Kringwinkel Antwerpen. Regardez ici la vidéo ou lisez le témoignage.
Nous sommes également là pour répondre à vos questions ou vous fournir une assistance pour l'analyse des risques ergonomiques. N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous.