Fréquence de la surveillance de la santé périodique : ce qui change
A partir du 21 juin 2019, la majorité des travailleurs soumis à la surveillance de la santé périodique ne devra plus se rendre chez le médecin du travail tous les ans pour une évaluation de santé périodique, mais tous les deux ans. La mesure doit apporter une réponse à la pénurie de médecins du travail et garantir la qualité du service fourni par les services externes. Voilà ce qui change pour vous en tant qu’employeur.
Les risques restent couverts
La fréquence annuelle reste d’application pour certains collaborateurs. C’est notamment le cas des travailleurs qui sont exposés à des rayonnements ionisants ou des matières cancérigènes ou ceux qui effectuent des activités sous-marines. Bien qu’un collaborateur soumis à la surveillance de la santé ne soit plus tenu d’être examiné tous les ans par le médecin du travail, des opérations médicales complémentaires sont prévues au cours de l’année intermédiaire. La santé du travailleur continue ainsi de faire l’objet d’un suivi.
Les opérations se concentrent sur les risques spécifiques auxquels un collaborateur est exposé. Elles comprennent une enquête via un questionnaire (en ligne) et des examens médicaux ciblés, comme un test auditif et une analyse de sang. Ces tâches doivent être effectuées par du personnel infirmier formé sous la responsabilité du médecin d’entreprise.
L’infirmier utilise des questionnaires médicaux pour évaluer l’état de santé du travailleur. Un entretien personnel complémentaire reste organisé. L’interprétation des résultats du questionnaire et des examens médicaux ciblés est effectuée par le médecin du travail.
Qu’est-ce qui va changer pour vous ?
La fréquence adaptée de la surveillance de la santé implique des modifications organisationnelles considérables : des processus IT à un recyclage pour les infirmiers. Dans les semaines à venir, Mensura effectuera par conséquent un examen minutieux du déploiement du projet que nous mettrons ensuite à exécution de manière progressive. Pour vous, en tant qu’employeur, il n’y a donc pas de changement prévu à court terme.
Les évaluations de santé déjà prévues par le médecin du travail selon la réglementation précédente restent maintenues pour le moment. Nous allons donc au-delà des prescriptions légales. A l’automne 2019, nous passerons progressivement au nouveau système. Nous vous informerons du calendrier exact et de l’impact éventuel sur notre méthode de travail.
Fréquence de l’évaluation de santé périodique | Annuelle | Tous les 2 ans | Tous les 3 ans | Tous les 5 ans |
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Poste de sécurité | x | |||
Poste de vigilance | x | |||
Agents chimiques | x | |||
Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, y compris l’amiante | x | |||
Bruit ≥ 87 dB (A) ou crête de 140 dB | x | |||
Bruit ≥ 85 dB (A) ou crête de 137 dB | x | |||
Bruit ≥ 80 dB (A) ou crête de 135 dB | x | |||
Vibrations | x | |||
Ambiances thermiques (froid, chaleur) | x | |||
Rayonnements optiques artificiels | x | |||
Rayonnements ionisants établ. de classe 1 | x | |||
Rayonnements ionisants établ. de classe 2 | x | |||
Rayonnements ionisants établ. de classe 3 | x | |||
Contraintes à caractère ergonomique < 45 ans | x | |||
Contraintes à caractère ergonomique ≥ 45 ans | x | |||
Risques psychosociaux (exposition élevée) | x | |||
Travail de nuit sans risques particuliers | x | |||
Travail de nuit avec risques particuliers | x | |||
Agents biologiques | x | |||
Travail en caissons | x | |||
Champs électromagnétiques | x |