Le Fonds des accidents du travail et le Fonds des maladies professionnelles fusionneront le 1^er janvier 2017. Le service unifié sera baptisé Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) et assumera les missions des deux fonds.

La fusion s'inscrit dans l'ambition des pouvoirs publics fédéraux de rendre les services publics plus efficaces.

Fedris sera gérée par trois comités de gestion :

• le comité de gestion générale ;
• le comité pour les accidents du travail ;
• le comité pour les maladies professionnelles.

Chaque comité de gestion demeure compétent pour ses propres missions. Les missions restent, elles aussi, les mêmes. Le comité de gestion général sera responsable des compétences qui ne seront pas expressément attribuées à l'un des deux autres comités de gestion.

Les missions importantes en matière d'accidents du travail sont les suivantes :

• indemnisation des accidents du travail du personnel marin ;
• remboursement des dépenses engendrées par le terrorisme ;
• indemnisation des accidents du travail du personnel non marin, quand l'employeur n'a pas d'assurance pour couvrir ces accidents ;
• paiement d'une rente aux membres du personnel marin victimes d'un accident du travail ou à leurs ayants droits ;
• accorder une aide financière aux victimes d'un sinistre ou à leurs ayants droits ;
• organiser une politique de prévention fédérale en matière d'accidents du travail ;
• tenir à jour une base de données centrale des accidents du travail et de leur règlement.

Missions importantes dans le domaine des maladies professionnelles :

• prévenir les maladies professionnelles ;
• soumettre à des examens et expertises médicaux les travailleurs qui souffrent d'une maladie professionnelle, en vue d'une indemnisation par une autre institution ;
• verser une indemnisation suite à une maladie professionnelle ;
• contribuer au coût de la surveillance médicale pour les jeunes qui suivent une formation en alternance ;
• à la requête du conseiller en prévention-médecin du travail du Comité : conseiller en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle sur les lieux de travail ou les postes de travail ;
• contribuer au coût de la surveillance médicale pour les stagiaires.

• Adresse : Avenue de l'Astronomie 1, 1210 Bruxelles
• Site web : www.fedris.be
• Adresse e-mail : selon le format prénom.nom@fedris.be
• Numéro de téléphone : 02 226 64 00