Le Code sur le Bien-être au Travail a été remanié
Le 28 avril 2017, Journée de la sécurité au travail, le Roi a signé le nouveau Code sur le Bien-être au Travail. Une structure adaptée et une utilisation plus cohérente de la terminologie devraient aider les entreprises et les experts en prévention à retrouver plus rapidement les bonnes informations.
Structure adaptée
Le contenu du code ne change pas. La principale adaptation réside dans sa structure profondément remaniée.
La numérotation des articles suit aussi cette nouvelle structure du code. L'objectif de cette adaptation est de rendre la législation relative au bien-être au travail plus claire et plus accessible pour les employeurs et les conseillers en prévention.
Mais la nouvelle répartition requiert également d'être plus vigilant. L'idéal est donc de contrôler à brève échéance les modifications que vous avez introduites en fonction du code : tous les AR sont remplacés par des nouveaux.
Terminologie plus cohérente
Bien que le contenu soit identique, les textes ont été adaptés afin d'être plus simples et plus lisibles. Par ailleurs, la terminologie a été rendue plus cohérente, afin que les concepts soient définis et utilisés de la même manière dans l'ensemble du code.
Bientôt en ligne
Le nouveau code sera bientôt publié au Moniteur belge. Il sera ensuite disponible en ligne via le site internet du SPF ETCS.