La loi relative aux risques psychosociaux modifiée

Fin janvier, la Chambre a voté pour une modification de la loi relative aux risques psychosociaux au travail. Cette modification de loi ainsi que les arrêtés d’exécution entreront bientôt en vigueur. Nous vous informerons de la date précise.

Que faut-il savoir ?

• Une terminologie modifiée :
  • Dorénavant, on parle de « risques psychosociaux au travail » et non de « charge psychosociale causée par le travail ».
  • La notion de « plainte » disparaît de la procédure interne et est remplacée par « une demande d'intervention ».
• Le terme est plus large que les notions violence, harcèlement moral et sexuel et comprend également d’autres risques psychosociaux comme le stress.
• Outre une intervention formelle et informelle des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail, il est possible d'introduire une demande d'intervention psychosociale informelle ou formelle pour d'autres risques psychosociaux.
• Vous devez tenir compte de l’ensemble de ces risques psychosociaux lors de l’élaboration de votre plan global de prévention.

Nous vous informerons davantage le jour de sa publication au Moniteur belge.