Le Contrôle du Bien-être au Travail (CBE) organise des contrôles chaque année. Celles-ci sont menées sous forme de contrôles éclair afin d’informer et de sensibiliser les entreprises sur l’importance d’une politique du bien-être réfléchie.

A chaque visite, l’inspecteur analyse la politique du bien-être de l’employeur et contrôle comment une organisation aborde chaque domaine de la loi sur le bien-être. Les manquements ou violations entraînent un avis oral ou écrit, un avertissement voire la cessation des activités.
 

Depuis 2023, le SPF ETCS a augmenté le nombre de visites d'inspection. Ainsi, pas moins de 33 inspecteurs ont renforcé les rangs l’année dernière. La probabilité d'inspections est donc nettement plus élevée. En raison de leur caractère préventif, les contrôles éclair sont généralement annoncés cette année.

Si les inspecteurs détectent des infractions graves ou répétées, ils infligeront des amendes. Une bonne préparation s’impose donc. Vous trouverez ci-dessous une liste des éléments principaux à prendre en compte :

1. Remplissez complètement (et de manière correcte !) le document d’identification de votre organisation. 
   • Les clients du groupe A/B/C+ trouveront ce document ici.
   • Votre organisation appartient au groupe C-/D ? Accédez alors au document via ce lien.
   • Le document est disponible dans l'espace client MyMensura sous « Centre de connaissances et de documentation » et ensuite « Gérer le document d’identification »
2. Renseignez clairement les données (de contact) des principaux intervenants dans la politique de prévention et affichez le document dans un endroit visible et accessible. Vous trouverez sur MyMensura un modèle que vous pouvez utiliser pour vous assurer que votre liste contienne bien tous les profils requis.
3. Effectuez une analyse des risques pour établir un Plan d’action annuel et un Plan de prévention global ciblés. Vous trouverez également des modèles de ces documents via notre accès client MyMensura.
4. Formez suffisamment les principaux intervenants dans la politique de prévention. Jetez pour cela un œil à l’offre en formations complète de Mensura Learn&Connect.
5. Définissez une procédure d’accueil et d’accompagnement pour les nouveaux travailleurs. Un guide pratique vous attend sur MyMensura.
6. Effectuez une analyse des risques psychosociaux (il s’agit d’une obligation légale). Sonar est une méthode d’évaluation du bien-être dans votre organisation à la fois simple et accessible.
7. Définissez des procédures claires en ce qui concerne la protection de la maternité. Vous pouvez télécharger un modèle de document (sectoriel) via MyMensura.
8. Etablissez des procédures claires quant aux premiers secours. Ce document vous sera utile.
9. Si vos travailleurs manipulent des produits dangereux, effectuez une analyse des risques liés aux agents chimiques.
10. Conservez les rapports d’inspection du Service externe de contrôle technique (SECT) de manière centralisée. Vous pourriez devoir les présenter lors d’une inspection.
     

Si l’inspecteur constate que votre organisation ne répond pas à la loi sur le bien-être, il établit un rapport dans lequel il spécifie les actions que vous devez prendre (et les délais correspondants).

Ce document n’est pas toujours envoyé à l’organisation après une inspection. Par conséquent, notez également vous-même les commentaires de l’inspecteur pendant la visite. Vous êtes en effet tenu(e) d’apporter les améliorations prescrites, même si vous ne recevez pas le P.-V.

Mensura vous aidera avec plaisir à préparer une inspection du travail. Vous avez reçu la visite du SPF ETCS et devez apporter quelques aménagements à votre politique du bien-être ? Nos experts se tiennent prêts à établir un plan d’approche en concertation avec vous. Remplissez le formulaire ci-dessous ; nous vous contacterons rapidement.