Les mesures de lutte contre le coronavirus sont reprises dans le code du bien-être. Les entreprises sont ainsi en mesure de réagir rapidement en cas de recrudescence ou de nouvelle épidémie. En outre, le nouveau guide générique entre en vigueur le 7 mars.

L’obligation de prendre des mesures d’envergure en cas d’épidémie ou de pandémie fera bientôt partie du Code du bien-être au travail. Cette extension ne vise pas seulement la crise actuelle du coronavirus, mais doit également préparer les employeurs à d’éventuelles épidémies et pandémies futures.

Par l’élaboration de mesures prédéfinies et d’un cadre structurel, votre entreprise est en mesure de réagir rapidement lorsqu’une situation d’urgence épidémique se déclare.
 

Le 7 mars 2022, un nouveau guide générique intitulé « Travailler en sécurité pendant une épidémie ou une pandémie » entre en vigueur. Ce guide du SPF ETCS fournit des outils pour réagir correctement et ainsi lutter contre une épidémie ou une pandémie sur le lieu de travail.

Un baromètre est inclus dans la dernière – et désormais huitième – version. En fonction de la phase (verte, orange ou rouge), d’autres mesures s’appliquent :

Phase verte : maîtriser la propagation d’un virus (vigilance)

• Afin de maîtriser la propagation d’un virus, vous décidez, en tant qu’employeur et en collaboration avec les conseillers en prévention, quelles mesures sont encore nécessaires.
• La ventilation et la distanciation restent importantes. Le port du masque est recommandé lorsqu’il est impossible de respecter une distance suffisante.

Phase orange : limiter la propagation d’un virus (intervention)

• Une plus grande prudence s’impose si des clusters de personnes infectées apparaissent.
• Vous pouvez activer cette phase vous-même, après avis du médecin du travail. Le gouvernement peut également activer cette phase.
• Le masque est obligatoire si la distance est insuffisante.

Phase rouge : éviter les fermetures (phase critique)

• Branle-bas de combat pour éviter un nouveau confinement.
• En tant qu’employeur, vous pouvez activer cette phase vous-même après avis du médecin du travail et le gouvernement peut intervenir.
• Le masque est obligatoire pour tous les déplacements.
   

A partir du 7 mars, la phase de vigilance (= phase verte) est en vigueur pour les entreprises, sauf si un secteur ou le gouvernement en décide autrement. Une distance et une ventilation suffisantes, mais aussi le port du masque si la distance est insuffisante, sont quelques-unes des mesures qui peuvent être prises. Cette phase est maintenue provisoirement jusqu’à ce que l’état d’urgence soit levé et que la loi pandémie ne s’applique plus.

Dans ce cas de figure, les mesures de la phase verte sont maintenues pendant encore 2 mois. Pendant cette période de transition, vous examinez avec votre service de prévention les mesures permanentes à prendre afin d’éviter une recrudescence à l’avenir. Continuez à faire attention à la ventilation et à l’hygiène.

Vous avez des questions concernant l’implication concrète de ces nouvelles règles pour votre entreprise ? Dans ce cas, n’hésitez pas à participer à un webinaire gratuit organisé par le SPF Emploi le vendredi 11 mars, de 13 h 30 à 15 h.

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