Adaptation du formulaire d'évaluation de santé : que faut-il savoir ?
Le 10 juin 2024, un nouvel arrêté royal a été publié qui vise à simplifier administrativement ou à mettre à jour le Code sur le bien-être au travail sur certains points. Par exemple, le formulaire d'évaluation de santé (FES) va être modifié.
Après l'évaluation de l'état de santé d'un travailleur, le médecin du travail remplit un FES et remet le document à l'employeur et au salarié. Le formulaire est également ajouté au dossier médical de l'employé. Le FES contient différentes sections, à remplir en fonction de l’examen spécifique.
Qu'est-ce qui a changé à propos du FES ?
Le 4 décembre 2024, les nouveaux documents ont été publiés sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les changements sont tels que :
- Les risques auxquels le salarié est exposé et pour lesquels une surveillance médicale est requise sont indiqués sur le FES.
- Pour chaque type de consultation, le médecin du travail mentionnera une décision sur le FES
- Le calendrier de la prochaine évaluation de santé périodique et des prestations médicales supplémentaires sera désormais indiqué sur le FES.
A venir
Mensura est pleinement engagé dans l'élaboration technique et la mise en œuvre de ces nouveaux documents. Nous vous informerons dès que les modifications auront été apportées.
D'ici là, nous continuerons à travailler avec le document actuel. Tous les examens médicaux sont toujours programmés et effectués comme convenu.
Les clients peuvent s’adresser à leur gestionnaire de dossier en cas de questions.