L’AR du 20 juillet 2015 met différentes dispositions de la législation belge en conformité avec les règles européennes en matière de classification et d’étiquetage contenues dans le Règlement CLP. Par ailleurs, l'AR contient quelques adaptations terminologiques et différentes références légales obsolètes ont été rafraîchies.

L’arrêté royal du 20 juillet 2015 modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges est paru dans le Moniteur belge du 4 août 2015.

Cet AR adapte cinq arrêtés royaux. Il s’agit des arrêtés royaux traitant :

• de la signalisation
• de sécurité,
• la protection de la maternité,
• la protection des jeunes au travail,
• les agents chimiques et les agents cancérigènes ou mutagènes.

1. Dans ces cinq arrêtés royaux, les anciennes dispositions relatives à la classification des substances et préparations dangereuses sont remplacées par les nouvelles dispositions européennes en matière de classification contenues dans le Règlement CLP (1272/2008). Les références au Règlement CLP sont également introduites.
2. La terminologie a été adaptée: le terme “préparations dangereuses” a été systématiquement remplacé par “mélanges dangereux” et l’ancien concept “agents cancérigènes” s’élargit pour devenir “agents cancérigènes et mutagènes″.
3. Le législateur en a également profité pour moderniser les 5 AR. Le titre “Ministre de l’Emploi et du Travail” a été systématiquement remplacé par “Ministre de l’Emploi” et les références à la structure actuelle du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) ont été introduites.
4. Les anciennes références au Règlement général pour la protection du travail (RGPT) ont été retirées à différents endroits dans les cinq arrêtés royaux.

PreventMail 28/2015